Conditions générales de vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente ci-après énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document ou pages du site, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
Phytoréponse se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les photographies illustrant les produits sont essentiellement données à titre indicatif, et ne sauraient engager Phytoréponse. Les produits commercialisés étant des produits techniques, leur description contractuelle pertinente est faite dans le cadre du descriptif technique et des références fabricants, accompagnant la présentation des produits.

Vous pouvez passer votre commande directement sur www.phytoreponse.fr. Tout est prévu pour cela. Mais certaines personnes peuvent préférer la commande par téléphone ou par courrier.
Idéale pour obtenir des conseils, la commande par téléphone auprès de notre service client est possible en appelant le 09 80 80 35 28, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Vous pourrez effectuer votre règlement par chèque, virement, mandat cash ou Carte Bancaire. Dans ce dernier cas, votre conseiller vous demandera votre numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos.  Vos coordonnées bancaires ne sont utilisées que pour la transaction et ne sont bien entendu pas conservées.

Une confirmation de commande vous est automatiquement envoyée à votre adresse email, dès validation en ligne de votre commande. Si vous n'avez pas reçu de confirmation de commande par mail sous 24 heures, vous devez considérer que votre commande n'a pas été enregistrée et nous contacter.
Vous êtes avisé par e-mail de l’expédition en SoColissimo de votre colis. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande grâce à votre N° de So Colissimo inscrit sur le mail d'expédition ou contacter directement le service So Colissimo au 0825 878 888.
Vous pouvez également consulter à tout moment l'état de votre commande et de son acheminement postal depuis la rubrique "suivi des commandes".

Le Client a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le périmètre de l'offre faite au Client. Phytoréponse confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande, et complet paiement, par le Client, du prix convenu.

Phytoréponse se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige quelconque.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Au delà d'un certain montant, Phytoréponse se réserve le droit de demander à ses clients de fournir des pièces justificatives afin d’éviter des commandes frauduleuses. Cette demande, non systématique, vise surtout les commandes d’un montant important ou pour lesquelles des systèmes d’évaluation (« scoring ») ont détecté une « fraude potentielle ». Elle intervient généralement en cas de doute sur l’identité du client, sur son âge, sur son adresse ou encore sur le titulaire du moyen de paiement.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du Client.

La demande d'échange par le Client doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. L'article à reprendre doit être intact, complet et emballé. Les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Phytoréponse. En cas de retours anormaux ou abusifs Phytoréponse se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Afin d'assurer un meilleur traitement de la demande d'échange ou de remboursement, le Client est invité soit à utiliser la rubrique concernée dans son espace personnel "Mon Compte" accessible sur le site, soit à prendre directement contact avec le service Client (mail ou téléphone au prix d’un appel local).

Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client validée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Phytoréponse. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.  

7.1. Carte Bancaire

Si le règlement est effectué par carte bancaire portant le sigle CB, via l'environnement sécurisé proposé par Payplug, une demande de débit est adressée à la banque du Client au moyen du Terminal de Paiement Electronique de Payplug. La commande validée par le Client n'est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

7.1.1 Paiement en 3X 4X

Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles d'ici.
 

7.2. Chèque

Si le règlement est effectué par chèque, le Client doit envoyer son règlement avec une copie de la notification de commande par voie postale. La commande est considérée comme effective à la date d'encaissement effectif du chèque.
 

7.3. Virement

Si le règlement est effectué par virement bancaire, le Client doit effectuer le virement via la procédure habituelle auprès de sa banque. Les coordonnées bancaires de Phytoréponse lui sont communiquées par voie électronique. La commande est considérée comme effective à réception comptable du paiement sur le compte de Phytoréponse.
 

7.4. Paiement par Paypal

Si le règlement est effectué par Paypal, le client effectue sa transaction sans jamais communiquer ses données bancaires. La commande validée par le Client n'est considérée effective que lorsque Paypal donne son accord. En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.
 

7.5. Paiement par Mandat Cash Postal

Mandat Cash est un service de transfert d’espèces disponible partout en France métropolitaine, en outre-mer, en Andorre et à Monaco. Vous vous présentez muni d’une pièce d’identité dans un bureau de poste et vous complétez un imprimé « Mandat Cash » à l'ordre de Phytoréponse. Vous versez en espèces la somme à transférer et réglez les frais d’envoi. Le guichetier vous remet un reçu et le volet « Mandat Cash » à transmettre à votre bénéficiaire. Les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt. Le traitement de votre commande s'effectue dès la réception de votre mandat.

Le présent contrat est soumis au droit français. Phytoréponse ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Phytoréponse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation ou des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives è la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation.

En dernier ressort, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Phytoréponse s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

- Code de la Consommation - article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Code de la Consommation - article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre è tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Code de la Consommation - article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Code Civil - article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Code Civil- article 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Phytoréponse garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes professionnelles en vigueur au moment de leur fabrication. Dans tous les cas, Phytoréponse ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Phytoréponse étant systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à sa date de facturation.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et documents bancaires. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Phytoréponse .De plus, Phytoréponse s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Editeur : Le site www.phytoreponse.fr est produit par la Société PHYTOREPONSE, SARL au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS513 724 674

Son siège social est au : 1 rue de Stockholm - 75008 Paris (France)

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